Nul n'est censé ignorer nos C.G.V

Ici CGV pour les particuliers : https://cuisimat.be/content/3-terms-and-conditions-of-use

Conditions d'application

Nos conditions générales de vente et de livraison, reprises ci-dessous, de même que nos conditions particulières reprises dans nos offres et devis, sont réputées être admises par nos clients. Elles annulent et remplacent toutes autres conditions générales du client, sauf accord écrit du gérant ou d'un employé ayant reçu procuration à cet égard. Tout engagement pris par nos employés ou représentants n'est valable que s'il est ratifié par écrit par le gérant ou par un employé ayant reçu procuration à cet égard.

Droits d'auteur – photos et illustrations :

Tous droits du propriétaire des photos et illustrations du site internet « cuisimat.be » réservés. Toute reproduction et toute utilisation des photos et illustrations du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites, sauf autorisation.

Droits d'auteur – contenus :

Tous droits du propriétaire du contenu du site internet « cuisimat.be » réservés. Toute reproduction et toute utilisation du contenu du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites, sauf autorisation.

Toute utilisation non expressément autorisée entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. CUISIMAT se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'auteur de ces violations.

CUISIMAT reproduit, sur les pages présentant les produits de cuisimat.be, les descriptions, photos et illustrations de ses partenaires. CUISIMAT met tout en œuvre pour présenter une description conforme aux données des fournisseurs, tant pour les descriptions que pour les photos et illustrations, afin de donner à l'utilisateur une représentation des produits la plus fidèle possible à celle communiquée par les partenaires. Les descriptions, photos et illustrations sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de CUISIMAT ni de ses partenaires.

Malgré tout le soin apporté à ces contenus en vue d'en garantir l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité et l'intelligibilité, et malgré leur mise à jour régulière, il convient d'émettre quelques réserves. CUISIMAT vous prie de lui signaler, le cas échéant, tout contenu illicite ou inexact, ainsi que de lui envoyer un message si vous deviez constater que les contenus du présent document ou de notre site ne sont pas corrects, actuels, complets ou intelligibles. Pour prendre contact avec nous, veuillez utiliser le formulaire disponible sur https://www.cuisimat.be/. Sauf erreurs dans les prix, les images et les textes. Photos non contractuelles. Les tailles des articles ne sont pas proportionnelles entre elles. En cas d'erreur de prix, c'est-à-dire un prix dérisoire (prix anormalement bas et/ou inférieur à la valeur d'achat), CUISIMAT est en droit d'annuler la vente. La vente à perte est par ailleurs interdite par la loi.

En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression, etc.), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou tout transfert vers un autre site d'un ou de plusieurs des éléments précités est interdit sans l'autorisation préalable et écrite de CUISIMAT et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales ainsi qu'au paiement de dommages et intérêts.

Commandes

Toutes les commandes reçues par courrier postal, fax, téléphone, courrier électronique ou via notre site web sont immédiatement considérées comme fermes et définitives. L'exactitude des coordonnées relève de l'entière responsabilité du client ; en cas de changement, des frais peuvent être facturés. CUISIMAT se réserve le droit de refuser certaines commandes sans obligation d'en expliquer les raisons. Toutes les commandes de pièces détachées font l'objet de « commandes spéciales » hors stock de CUISIMAT ; en conséquence, LES PIÈCES DÉTACHÉES NE SONT NI REPRISES NI ÉCHANGÉES. Toute intervention effectuée par vos soins et/ou par un tiers autre que CUISIMAT implique un abandon total de recours en cas de panne, de dégâts, de blessures, etc. L'acheteur de nos pièces détachées porte seul la responsabilité de la mise en marche, de l'emploi et de la transformation des pièces. Il a l'obligation de contrôler les indications techniques des machines et de respecter les données locales (ex. : fournisseur de gaz de la région, etc.) ainsi que les lois en vigueur. Le raccordement de vos appareils doit toujours être effectué par un professionnel formé et qualifié, et validé par un organisme agréé pour vos installations électriques et/ou de gaz et/ou sanitaires ; il en va de même pour les interventions et/ou réparations.

Délais de livraison

Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts ou d'indemnités quelconques, ni à l'annulation de la commande. En cas d'annulation de votre commande, un montant de 10 % du montant TTC de votre commande sera dû, avec un minimum de 35 euros et sans maximum ; à ce montant s'ajoute le double du montant TTC des frais de port. Les commandes ne sont pas traitées administrativement les week-ends et les jours fériés. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client au moment de l'expédition des produits, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Le délai varie de 48 heures à quelques semaines en fonction des articles commandés. Il s'entend en jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés).

Les frais de port ne sont valables que pour une seule tentative d'envoi. Si le colis n'est pas livré chez le destinataire et/ou n'est pas retiré dans un point relais et qu'il revient chez CUISIMAT, les frais de port d'une seconde tentative sont à la charge du destinataire. Le colis sera remis en livraison après réception du paiement des frais de port, et ce même si les frais de port étaient offerts lors de la première tentative.

CUISIMAT se réserve le droit de choisir le transporteur.

Contestation

Toute contestation, pour être recevable, doit être notifiée par lettre recommandée envoyée endéans les 8 jours ouvrables suivant la réception de la facture litigieuse.

Force majeure

Tous les faits et circonstances tels que grève, incendie, inondation, lock-out, intempéries, pénurie de carburant ou de moyens de transport, bris de machines, etc., sont à considérer comme des cas de force majeure lorsqu'ils rendent les fournitures impossibles, difficiles ou notablement plus chères qu'au moment de la conclusion du contrat. Ces cas de force majeure permettent au vendeur de résilier le contrat en tout ou en partie, sans aucune obligation d'indemnisation.

Garantie

Nous n'offrons pas plus de garantie que nos fournisseurs. La garantie n'est pas transférable.

CUISIMAT accorde une garantie contractuelle de 12 mois, sans préjudice des garanties légales impératives éventuellement applicables. Dans certains cas, il est possible de bénéficier d'une extension de garantie. La garantie contractuelle et/ou l'extension de garantie ne sont valables que si et seulement si les entretiens (2 fois par an et par appareil) et/ou les dépannages sont réalisés par CUISIMAT ou par un sous-traitant mandaté par CUISIMAT. Les interventions réalisées par d'autres tiers annulent la garantie et/ou l'extension de garantie. Pour bénéficier de ces garanties, une copie de la facture devra nous être fournie.

La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont en tout état de cause exclus de la garantie l'usure naturelle, les détériorations dues au démontage, à une mauvaise installation, à un emploi inadapté ou à une tentative de réparation, ainsi que les dégâts occasionnés par des chocs. Nos marchandises sont garanties pendant un délai d'un an contre tout défaut de fabrication, à condition que ce défaut ne résulte pas de l'usure normale, d'une négligence, d'un défaut d'entretien (détartrage par exemple), de la non-observation des instructions du mode d'emploi ou d'une utilisation inappropriée. Sont également exclus les dommages dont la cause est extérieure au matériel : mauvaise installation, incendie, foudre, dommage électrique, dégâts des eaux, force majeure. Les produits défectueux doivent nous être retournés ; les frais d'expédition ainsi qu'un emballage adéquat sont à la charge du client. Les frais de réexpédition vers le client après réparation sont à la charge du client. Certains produits bénéficient toutefois d'une garantie étendue : voir les conditions dans le catalogue. La garantie se limite donc au remplacement des pièces défectueuses. La garantie sur les pièces détachées est de trois mois si CUISIMAT a effectué le remplacement de cette pièce sur l'appareil ; dans le cas contraire, aucune garantie n'est d'application.

La société CUISIMAT est uniquement responsable de la garantie des produits qu'elle vend à ses clients. Elle n'est en aucun cas responsable et n'assurera aucune garantie pour les pertes, de quelque origine que ce soit, occasionnées par un matériel défectueux et/ou un retard de livraison.

Tous les articles de la gamme vêtements – textiles – accessoires ne sont ni repris ni échangés.

Les articles ménagers utilisés à des fins professionnelles ou commerciales ne bénéficient pas d'une garantie.

Tous les produits sont garantis 1 an pièces, hors main-d'œuvre et déplacement. Les produits achetés sur le site CUISIMAT bénéficient de la garantie constructeur. Les garanties des constructeurs sont en général d'un an pièces. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les éventuelles pièces détachées vous seront envoyées contre remboursement. Dès le retour des pièces défectueuses et après vérification par notre service technique, nous procéderons à leur remboursement dans un délai de trente jours. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est recommandé de conserver la facture d'achat.

CUISIMAT se réserve le droit d'accorder au client un crédit correspondant à un pourcentage de la valeur d'un article toujours sous garantie, en lieu et place d'une réparation et/ou d'une intervention. L'appareil doit être retourné chez CUISIMAT aux frais du client. Pour une garantie de 12 mois : 1er mois : 9 % ; 2e mois : 18 % ; 3e mois : 27 % ; 4e mois : 36 % ; 5e mois : 45 % ; 6e mois : 54 % ; 7e mois : 63 % ; 8e mois : 72 % ; 9e mois : 81 % ; 10e mois : 90 % ; 11e mois : 99 % ; 12e mois : 100 %.

Hygiène et nettoyage :

Toutes les machines servant à la préparation de produits alimentaires exigent une hygiène constante et rigoureuse pour tous les organes se trouvant en contact direct ou indirect avec ceux-ci. Nous sommes bien entendu dégagés de toute responsabilité en cas de dommages causés par la non-observation de ces prescriptions. Tout notre matériel est conforme aux normes d'hygiène et de sécurité en vigueur ; les étiquettes apposées sur le matériel l'attestent et ne doivent jamais être retirées. En cas de modification ou de démontage des pièces indispensables au respect de ces normes, notre responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée.

Congélateur et cellule de refroidissement rapide :

Un congélateur est un appareil conçu pour conserver des articles achetés surgelés ; une cellule de refroidissement est un appareil destiné à congeler très rapidement des articles achetés frais. Un congélateur n'est pas prévu pour congeler rapidement des produits frais.

Dureté de l'eau :

Il est impératif de TOUJOURS installer un adoucisseur d'eau pour vos appareils raccordés à l'eau et/ou utilisant de l'eau. En fonction de la dureté et de l'utilisation, le filtre doit être changé une à plusieurs fois par an. Les problèmes liés au calcaire et/ou aux résidus amenés par votre raccordement et/ou le remplissage ne sont pas pris en charge par la garantie, car il ne s'agit pas d'un défaut de la machine.

Verres, porcelaine et autres articles très fragiles :

Nous devons toujours expédier ces marchandises très fragiles sur palette. Si vous commandez de petites quantités (exemple : 12 verres, 6 assiettes, etc.), il nous est impossible d'expédier si peu sur une palette ; votre commande sera donc expédiée en colis, et nous déclinons dès lors toute responsabilité en cas de casse.

Sont exclus de la garantie :

Les appareils destinés aux particuliers (exemples non exhaustifs : gammes Beko, Grundig, WMF, etc.) lorsqu'ils sont utilisés à des fins professionnelles ou commerciales.

Les revendeurs de CUISIMAT doivent assurer eux-mêmes la garantie. Nous sommes votre partenaire, pas votre concurrent. Nous ne nous occupons pas de votre clientèle et n'avons aucun contact direct avec elle. Vous facturez directement vos clients. Nous vous envoyons, avec chaque livraison, une facture reprenant l'ensemble des articles livrés. Vos clients vous contactent directement pour les questions techniques et les garanties. Vous nous contactez pour toutes les questions techniques que vous ne pouvez résoudre seuls. Vous êtes responsables des raccordements et placements éventuels chez vos clients.

Les pièces d'usure normale telles que joints, filtres, lampes, vitres, gaz réfrigérant, thermocouples, paniers, poignées, câbles électriques, ressorts, charnières de porte, radiants, soles réfractaires, etc., définies comme « consommables », ainsi que les interventions consécutives au calcaire, à une mauvaise utilisation, au nettoyage, à un court-circuit électrique, à la formation (training), etc., ne font pas partie de la garantie. Dans les autres cas, les conditions générales de vente de CUISIMAT en vigueur sont applicables. La garantie ne prend pas en charge le changement des injecteurs ni le nettoyage des veilleuses et des injecteurs sur les appareils à gaz. La garantie ne prend pas en charge le nettoyage des condenseurs, les thermostats de sécurité, les ampoules ni tout ce qui concerne le système d'éclairage électrique. Les thermostats électriques et les thermocouples sont garantis 6 mois. La garantie se limite au remplacement des pièces détachées. La garantie de tout équipement « à fiche », c'est-à-dire tout équipement électrique monophasé (230 V), d'un volume inférieur à ½ m³ et d'un poids inférieur à 30 kg, n'inclut pas les déplacements. L'acheteur est tenu de retourner l'équipement défectueux à l'adresse de CUISIMAT et de le récupérer après l'intervention. Sur les équipements d'occasion, la garantie est de 6 mois à compter de la date de facture.

La responsabilité de CUISIMAT est strictement limitée à la livraison du produit et à la réparation ou au remplacement (à son choix) des produits défectueux pendant la durée de la garantie. En aucun cas CUISIMAT ne pourra être tenue pour responsable d'autres dommages éventuels tels que perte de revenus, perte de clientèle ou autres, qui seraient dus à une livraison tardive ou erronée, à une négligence, à une erreur matérielle ou à toute autre cause.

Aucune machine de remplacement ne pourra être prêtée pendant la durée de la réparation.

Un remplacement sous garantie ne prolonge pas la garantie : c'est toujours la date initiale de la facture d'achat qui fait foi.

Les articles reçus en cadeau et/ou gratuitement sont exclus de la garantie.

Les spécifications et l'apparence de certains produits livrés peuvent différer légèrement de leur présentation dans le catalogue ou sur le site web, sans que cela puisse donner lieu à une réclamation, à un remboursement ou à une indemnité quelconque.

Les marchandises non conformes ou reçues endommagées doivent être retournées à CUISIMAT dans les 7 jours suivant la livraison, selon la procédure de retour décrite ci-dessous.

Tous les produits de la boutique sont garantis au minimum 1 an pièces par leur constructeur, sauf conditions spéciales du constructeur. Les produits sous garantie doivent être acheminés aux frais de l'acheteur vers une station technique agréée. Attention : certains constructeurs ne garantissent que les pièces ; vous aurez donc à payer la main-d'œuvre et le déplacement. Tout produit détérioré par une mauvaise utilisation ne sera pas garanti.

Concernant les appareils de type réfrigérateur, congélateur, conservateur, machine à glaçons et toutes autres machines produisant du froid et/ou utilisant du gaz :

- si la température de consigne de l'appareil et la température du produit qui y est placé diffèrent de plus de 5 °C, il faut toujours utiliser une cellule de refroidissement appropriée ;

- attendez toujours 48 heures avant de brancher vos appareils une fois installés à leur emplacement définitif ;

- il est interdit de coucher ces appareils.

La garantie s'exerce dans le cadre d'une utilisation adaptée aux capacités de l'appareil et ne couvre pas :

- les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe ;

- les pannes résultant d'une modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil ;

- les pannes affectant des pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur, ainsi que les pannes relatives aux accessoires (antenne, câbles externes, télécommande, casque, chargeur, batterie, manchettes, moufle de four, pièces en caoutchouc ou en plastique, etc.) ;

- le contenu des appareils (vêtements, vaisselle, CD, DVD, cassettes, denrées, etc.) ;

- les dommages portant sur des pièces consommables (batteries, piles, lampes, etc.) ;

- les frais de mise en service, les réglages accessibles au client sans démontage de l'appareil, les nettoyages et les essais non consécutifs à un dommage garanti ;

- le non-respect des instructions du constructeur ;

- les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toute autre personne qu'un réparateur agréé par le vendeur ;

- les frais résultant de pannes non constatées ;

- les réparations de fortune ou provisoires, ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage qui en résulte ;

- les frais de transport et de modification des appareils en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série ;

- les dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation ;

- les frais de port et d'emballage ainsi que les petites fournitures ;

- les pannes résultant d'un raccordement à l'alimentation électrique, hydraulique ou autre.

Une intervention technique ou autre sur un appareil par le client ou par toute personne non mandatée par CUISIMAT a pour effet l'abandon total de tout recours en responsabilité contre CUISIMAT et réduit à néant toute autre demande ; ceci vaut également en cas d'achat d'une pièce détachée chez CUISIMAT. Les pièces détachées vendues par CUISIMAT doivent toujours être placées (sous garantie ou hors garantie) par du personnel diplômé, qualifié et certifié pour l'intervention requise.

Votre compte client doit être à zéro pour que nous puissions planifier une intervention. Nous attendrons cette régularisation avant d'intervenir.

Nous attirons votre attention sur le fait que la preuve d'une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rend la garantie constructeur inopérante. Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l'état, ou réparé après acceptation et paiement préalable d'un devis.

L'acheteur s'engage à ne pas utiliser le matériel à d'autres fins que celles auxquelles il est destiné et à ne pas en modifier la construction, le fonctionnement ni la présentation.

Garantie de retour

Nous nous engageons à reprendre les produits livrés, à l'exclusion de tous dommages et intérêts ou frais éventuels, si, n'ayant pas obtenu satisfaction, le client nous renvoie la marchandise :

- dans un délai de 7 jours pour les marchandises non conformes ou endommagées ;

- à l'état neuf, jamais utilisée, en parfait état de revente ; une dépréciation de 30 % sur la valeur d'achat sera déduite ;

- dans son emballage d'origine ;

- emballage et frais d'expédition à la charge du client ;

- accompagnée des accessoires éventuels (cordon d'alimentation, manuel, couvercle, etc.) ;

- accompagnée d'une copie de la facture ou du bon de livraison ;

- accompagnée d'un mot d'explication sur la raison du retour ainsi que d'instructions précises concernant l'échange ou le remboursement souhaité.

Les frais d'expédition ainsi qu'un emballage adéquat sont à la charge du client (sauf conditions de garantie spéciales sur certains produits : voir catalogue) ; les frais de réexpédition vers le client après échange sont à la charge du client.

En aucun cas les commandes d'une valeur HT supérieure à 100,00 €, les séries de plus de 12 pièces du même article, les fabrications spéciales, les articles sous scellés, les articles personnalisés, les produits hors catalogue et les produits utilisés ne bénéficient de cette garantie de reprise.

Réparations hors garantie

Les machines qui nous sont confiées pour réparation seront retournées au client, démontées et à ses frais, si celui-ci n'accepte pas la réparation après réception du devis. Sans réaction écrite du client dans les 30 jours, l'appareil sera détruit et ne pourra plus être récupéré par le client.

Conseils pour le bon fonctionnement des appareils et le maintien de la garantie

- Pour le bon fonctionnement de vos appareils réfrigérés, il est impératif de nettoyer et de dépoussiérer quotidiennement les condenseurs.

- Ne jamais obstruer les grilles d'aération.

- Les compresseurs ne doivent pas se trouver près d'une source de chaleur.

- Pour les cuissons de produits surgelés, il est conseillé d'utiliser des plaques chromées.

- Les friteuses de table doivent impérativement être éloignées de toute source de chaleur, jamais placées à côté d'un grill : cela peut perturber le thermostat et mettre l'appareil en sécurité.

- Nettoyer régulièrement les injecteurs gaz.

- Pour les appareils réfrigérés, prévoir une trappe d'aération à l'arrière du groupe afin qu'il puisse respirer, et éviter ainsi une casse du moteur, non prise en charge par la garantie.

- Nous vous conseillons un détartrage tous les 6 mois de vos machines à glaçons, lave-vaisselle et lave-verres.

- Bien respecter la pente de vidange pour les appareils sans pompe de vidange (écoulement par gravité).

- De manière générale, nous vous conseillons un entretien semestriel de votre matériel (possibilité de contrat : nous contacter).

Nous sommes à votre disposition pour tout autre conseil.

Prix

Les prix sont nets, en euros. Ils s'entendent hors TVA et sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles de varier sans préavis.

Les offres de CUISIMAT (devis, proformas, soumissions, etc.) sont calculées pour l'ensemble de la commande ; si le client n'en retient qu'une partie, l'offre n'est plus valable et peut, le cas échéant, être annulée et/ou entraîner des frais supplémentaires et/ou un ajustement des remises éventuelles.

Conditions de livraison

Évitons les problèmes : LA MARCHANDISE SE VÉRIFIE À LA LIVRAISON… APRÈS, IL EST TROP TARD !

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, à qui il appartient de vérifier le bon état du colis au moment de la livraison et de formuler, le cas échéant, ses réserves au transporteur par lettre recommandée ou par acte extrajudiciaire dans les 48 heures suivant la réception du produit. Veuillez dans tous les cas conserver les emballages d'origine, prendre plusieurs photos et envoyer votre dossier de plainte au transporteur par lettre recommandée.

Nos conditions de livraison à l'étranger, outre-mer ou en express sont disponibles sur demande. Toutes les livraisons s'entendent rendues à la porte d'entrée, au rez-de-chaussée ; le déballage, l'installation et le raccordement aux réseaux (eau, gaz, électricité) ne sont pas compris.

Le client devra, en prenant possession des colis, les vérifier en présence du transporteur. Même si les emballages paraissent intacts, toute avarie, tout manquant ou toute substitution devra être consigné sur le livre d'émargement du transporteur, et ces réserves devront être confirmées par le client, dans les trois jours suivant la réception, par lettre recommandée adressée au transporteur. Il appartiendra au client d'exercer son recours contre le transporteur en cas de manquants, d'avaries ou de retards.

Au moment de la livraison, contrôlez le nombre de colis ainsi que l'intérieur des colis devant le transporteur, et ne signez le bordereau de transport qu'après y avoir inscrit des réserves précisant le nombre de colis manquants, le nombre de colis endommagés ainsi que la nature des dommages subis (casse, mouille, déchirure, rayures profondes, déformation, enfoncement). Les formules générales du type « sauf vérification ultérieure », « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » ou autres n'ont aucune valeur juridique. Vous devez émettre des réserves écrites, précises et motivées à l'arrivée, sur les documents de livraison (lettre de voiture, bordereau de livraison, etc.) et en présence du chauffeur.

Si le chauffeur refuse d'attendre le contrôle complet des colis, nous vous conseillons de ne signer le bordereau de transport qu'après y avoir inscrit la réserve suivante : « Contrôle impossible, le chauffeur refusant d'attendre le contrôle complet du ou des colis. »

Vous pouvez aussi refuser de signer le bordereau de transport et faire repartir le colis.

Ces mesures sont des précautions que nous vous conseillons de prendre. Elles ne garantissent toutefois en aucun cas un dédommagement de la part du transporteur. En effet, la décision finale appartient exclusivement au transporteur, qui jugera de la recevabilité de votre réclamation.

Un colis, même d'apparence intacte, peut contenir des marchandises endommagées pendant le transport.

Il est donc primordial de vérifier votre livraison dès son arrivée. En cas d'avarie, veuillez le signaler au livreur et le confirmer par pli recommandé dans les 48 heures à la direction du transporteur.

Paiements

Les marchandises sont payables comptant, sans escompte, à la commande. Sur demande expresse, d'autres conditions de paiement peuvent être accordées après approbation du dossier.

- Paiement par carte Visa ou Mastercard : vous êtes alors redirigé vers une interface de paiement sécurisée.

- Paiement par virement sur notre compte ING : nos délais courent alors à compter de la réception du paiement sur notre compte.

Nos factures sont payables au grand comptant et sans escompte, sauf convention contraire de notre part. Toute facture impayée à l'échéance produira de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 15 % l'an à dater de l'échéance. Les marchandises restent notre propriété jusqu'à leur paiement complet. Si le défaut de paiement donne lieu à une action judiciaire, la dette est majorée de 20 % à titre de dommages et intérêts, avec un minimum de 75 €, sans préjudice des frais judiciaires. Outre cet intérêt, le montant de nos factures pourra être majoré de 12,50 euros par courrier envoyé et de 25 euros pour chaque déplacement d'un conciliateur. L'agréation de nos offres implique l'acceptation tacite de nos conditions de vente et la compétence exclusive des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Liège, division Verviers (voir la section « Litiges »). Le non-paiement d'une facture à son échéance rend toutes les factures immédiatement exigibles. Il nous confère en outre le droit de suspendre les livraisons ou de résilier les marchés en cours pour les fournitures restant à livrer.

L'ensemble des frais judiciaires et extrajudiciaires exposés pour le recouvrement de la créance principale et des pénalités sera également à la charge du client.

CUISIMAT conserve de plein droit la propriété des produits livrés jusqu'au paiement effectif de l'intégralité de la facture y afférente, y compris taxes, accessoires, intérêts, indemnités de retard, frais de transport et autres. En conséquence, CUISIMAT pourra réclamer par lettre recommandée la restitution, aux risques et frais du client, des produits livrés et non payés, sous astreinte de 100,00 € par jour. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits. En conséquence, l'acheteur s'interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et, en général, aliéner les produits faisant l'objet du contrat avant l'apurement de son compte. Le vendeur pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété dès l'envoi d'une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l'acheteur et restée sans effet. Les produits devront alors être restitués au vendeur immédiatement et sur simple demande.

L'acheteur reste néanmoins seul tenu de la perte ou de la destruction, même par cas fortuit ou de force majeure, des produits vendus ou du fruit des prestations.

Litiges

Les contrats et marchés sont exécutés conformément aux lois et usages belges. En cas de contestation, seules sont compétentes les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Liège, division Verviers, et notamment le tribunal de l'entreprise de Liège, division Verviers, même si des traites ont été tirées payables au domicile de l'acheteur.

Remarques sur la confidentialité

En vous inscrivant sur ce site, vous vous engagez à l'utiliser dans le respect des conditions de la présente charte ainsi que des lois et réglementations applicables.

Inscription : vous vous engagez à compléter en bonne et due forme le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes. À l'issue du formulaire, il vous sera demandé de choisir un nom de compte et un mot de passe confidentiel qui vous donneront accès à l'ensemble des services de CUISIMAT.

Vous assumez l'entière responsabilité du maintien de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe.

Données personnelles : le traitement de vos données personnelles est décrit à la section « Protection des données personnelles (RGPD) » ci-dessous.

Conduite de l'utilisateur : vous assumez l'entière responsabilité du contenu que vous produisez et communiquez à des tiers.

CUISIMAT assume exclusivement le rôle de transmetteur passif pour la distribution et la transmission de vos données. En aucun cas CUISIMAT ne pourra être tenue pour responsable du contenu des messages distribués et transmis.

Vous vous engagez à ce que le contenu de vos messages :

- ne viole en aucune façon les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevets, savoir-faire, etc.) ;

- ne viole en aucune façon les lois et réglementations en vigueur en Belgique, dans votre pays de résidence ou dans le pays où ces données sont destinées à être reçues ;

- ne contienne ni virus ni programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

Notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, vous vous engagez à ne pas transmettre de données illicites, diffamatoires, menaçantes ou contraires aux bonnes mœurs.

La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprété comme une démarche publicitaire est interdite. L'envoi de tout message généré par une liste de distribution dans laquelle le destinataire n'a pas spécifiquement demandé à figurer est également interdit.

Confidentialité : CUISIMAT s'engage à respecter la confidentialité des messages et des informations nominatives communiquées lors de l'inscription.

Utilisation personnelle : vous êtes juridiquement responsable de l'utilisation de ce service.

Durée : ce contrat est conclu entre CUISIMAT et vous pour une durée indéterminée et s'applique aussi longtemps que vous utilisez nos services.

Vous pouvez mettre fin à ce contrat à tout moment, sans justification ni préavis.

Toutefois, CUISIMAT pourra mettre fin à votre participation à tout moment et sans préavis en cas de violation de vos obligations au titre du paragraphe « Conduite de l'utilisateur ».

Garanties : CUISIMAT ne garantit pas que le service fonctionne sans interruption ou qu'il soit exempt d'erreurs, ni que les défauts constatés seront corrigés.

CUISIMAT ne garantit pas que l'utilisation des éléments disponibles par l'intermédiaire de son site ou de sites tiers, ou le résultat de cette utilisation, soit correct, précis, opportun, fiable ou d'une quelconque qualité.

Modification des conditions générales d'utilisation : CUISIMAT se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Lors de chacune de ces modifications, CUISIMAT vous invitera à consulter ses nouvelles conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions d'utilisation, vous devrez, dans les quinze jours suivant leur notification, adresser un e-mail à CUISIMAT, qui s'engage alors à clôturer votre compte dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de cet e-mail.

Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : SRL CUISIMAT, Rue Abot 10 B-4890 Thimister-Clermont, numéro d'entreprise BE 0883.355.838 

Données traitées : nom, prénom, société, adresses postale et électronique, numéro de téléphone, numéro de TVA, données de commande, de facturation, de livraison et d'intervention.

Finalités et bases légales :

- traitement des commandes, livraisons, interventions, garanties et facturation (exécution du contrat) ;

- respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales (obligation légale) ;

- gestion de la relation client, recouvrement des créances et prévention de la fraude (intérêt légitime de CUISIMAT) ;

- envoi d'informations commerciales, uniquement avec votre consentement ou, pour les clients existants, pour des produits et services analogues, avec possibilité de vous y opposer à tout moment.

La communication de ces données est nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat ; à défaut, la commande ne peut être traitée.

Destinataires : les données ne sont transmises qu'aux tiers nécessaires à l'exécution du contrat (transporteurs, prestataires de paiement, fournisseurs et fabricants pour les garanties, sous-traitants techniques mandatés, comptable, hébergeur et prestataires informatiques), ainsi qu'aux autorités lorsque la loi l'impose. Elles ne sont ni vendues ni louées. Elles ne sont pas transférées en dehors de l'Espace économique européen, sauf avec des garanties appropriées au sens du RGPD.

Durée de conservation : pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant les délais légaux de conservation (notamment 7 ans pour les documents comptables) ou de prescription des actions en justice.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse ci-dessus. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – www.autoriteprotectiondonnees.be).

Clause de sauvegarde

La nullité ou l'illégalité de l'une des clauses prévues dans les contrats (conditions particulières et générales) convenus entre les parties n'entraîne aucunement l'invalidité ou la nullité des autres clauses du contrat, qui restent intégralement valables.

------------------------------------------------------------------------------------------

ENGLISH:

The customer certifies that they fully understand and accept the above terms and conditions of sale, written in French.

DEUTSCH:

Der Kunde bestätigt, dass er die oben in französischer Sprache abgefassten Verkaufsbedingungen vollständig versteht und annimmt.

NEDERLANDS:

De klant verklaart dat hij de bovenstaande, in het Frans opgestelde verkoopsvoorwaarden volledig begrijpt en ermee akkoord gaat.